Acteurs réagissent au DMA, entré en vigueur le 6 mars 2024, avec des modifications sur leurs services.
DMA et Entreprises : Les Coulisses de la Conformité Européenne
Introduction: Le 6 septembre 2023 marque un tournant majeur pour six géants technologiques, dont les GAFAM, qui ont été désignés comme des « contrôleurs d’accès » par l’Union européenne. Cette classification s’explique par leur impact considérable sur le marché européen et la nécessité de se plier aux règles édictées par le DMA (Digital Markets Act). Cet article plonge dans les implications de cette désignation pour Alphabet (Google), Amazon, Apple, Meta, Microsoft, et ByteDance (TikTok).
Quelles Entreprises sont Concernées par le DMA? L’UE a énuméré 22 « services de plateforme essentiels » que les entreprises doivent désormais adapter pour se conformer au DMA. Parmi eux, les services emblématiques tels que Google Search, Amazon Marketplace, l’App Store d’Apple, TikTok de ByteDance, Facebook, LinkedIn de Meta, et bien d’autres.
Changements Majeurs:
- Alphabet (Google):
- Possibilité pour les utilisateurs de dissocier différents services Google pour un meilleur contrôle des données.
- Modifications dans Google Maps pour garantir la conformité avec le statut de « service de plateforme essentiel ».
- Évolution des résultats de recherche avec l’ajout de liens vers des sites de comparaison.
- Amazon:
- Aucune communication officielle sur les mesures spécifiques, mais une pression pour se conformer aux règles du DMA.
- Apple:
- Permettre aux utilisateurs de choisir des navigateurs alternatifs à Safari de manière explicite.
- Autoriser la commercialisation d’applications iOS sur des magasins d’app alternatifs.
- Meta:
- Contrôle accru sur le partage de données entre Facebook et Instagram pour les utilisateurs.
- Possibilité d’utiliser Messenger sans avoir de compte Facebook.
- Facilitation de l’accès à Facebook Gaming et Facebook Marketplace sans partage obligatoire de données.
- Microsoft:
- Possibilité pour les utilisateurs de désinstaller plusieurs applications par défaut sur Windows.
- Questionnement des utilisateurs sur la synchronisation de leur compte Microsoft avec Windows.
- ByteDance (TikTok):
- Introduction d’une « API de portabilité des données » pour permettre aux développeurs d’obtenir une copie des données TikTok.
- Amélioration du processus de téléchargement des archives de données par les utilisateurs.
Conséquences de la Conformité au DMA: Les entreprises non conformes au DMA encourent des amendes substantielles pouvant atteindre jusqu’à 10% de leur chiffre d’affaires mondial total, et même jusqu’à 20% en cas de récidive, selon la Direction de l’information légale et administrative.
Conclusion: Le DMA marque un changement significatif dans la régulation des géants technologiques, les obligeant à revoir leurs politiques et pratiques pour garantir une concurrence équitable. La conformité au DMA devient impérative pour éviter des sanctions financières lourdes, remodelant ainsi le paysage numérique en faveur d’une régulation plus stricte et d’une protection accrue des utilisateurs européens.
