L’UE envisage de sévères sanctions contre Apple pour favoritisme envers Apple Music dans l’App Store.
Dans une annonce retentissante, le Financial Times a rapporté ce dimanche que la Commission européenne prévoit d’infliger une amende colossale de près de 500 millions d’euros à Apple. Cette sanction fait suite à une plainte déposée par Spotify en 2019, qui a déclenché une enquête en 2020. Les accusations portent sur des pratiques anticoncurrentielles de la part d’Apple dans son magasin d’applications, l’App Store.
Le cœur de la controverse réside dans la commission de 30 % imposée par Apple aux services de streaming musical présents sur l’App Store. Cette mesure avait contraint les plateformes, dont Spotify, à augmenter leurs tarifs, renforçant ainsi la position dominante d’Apple Music sur le marché.
Si elle est appliquée, cette amende de 500 millions d’euros marquerait la première sanction de l’Union européenne à l’encontre d’Apple pour non-respect de la concurrence. Néanmoins, la société californienne avait déjà été condamnée en 2020 par l’Autorité française de la Concurrence à une amende de 1,1 milliard d’euros pour une entente illicite avec des distributeurs. Cette sanction avait ensuite été réduite de deux tiers en appel.
Réponse aux accusations : Les mesures récentes d’Apple
En réponse aux critiques et aux enquêtes en cours, Apple a modifié ses règles de l’App Store en janvier dernier afin de se conformer au Digital Markets Act (DMA). La principale innovation a été l’autorisation des magasins d’applications alternatifs, visant à introduire plus de concurrence sur le marché des applications.
Cependant, ces règles sont loin de faire l’unanimité. Les développeurs dont les applications dépassent un million de téléchargements et qui choisissent de ne pas dépendre exclusivement de l’App Store sont tenus de verser 50 centimes par téléchargement à Apple. En contrepartie, la commission prélevée par l’App Store est réduite de moitié.
Réactions de l’industrie : Contournement de la législation ?
Cette initiative d’Apple a suscité de vives réactions de la part de nombreuses entreprises, dont Epic Games et Mozilla, qui considèrent ces nouvelles règles comme un contournement flagrant de la législation. Le dirigeant et fondateur de Spotify, Daniel Ek, a qualifié ces modifications de « farce » dans un communiqué, dénonçant la prétendue conformité à la loi de cette nouvelle taxe.
Sous le prétexte de respecter la loi et d’apporter des concessions, Apple aurait élaboré un plan critiqué comme étant une « farce complète et totale » par Daniel Ek. Cette situation soulève des questions cruciales sur la régulation du marché des applications et la nécessité d’une concurrence équitable, des enjeux qui seront probablement au cœur des débats à venir.
