Un collectif d’organisations représentatives du secteur de l’édition accuse la société mère de Facebook et Instagram d’exploiter des contenus protégés pour entraîner ses modèles d’intelligence artificielle.
IA Meta : Poursuivi au tribunal de Paris pour violation du droit d’auteur
Ce mercredi 12 mars 2025, Meta, le géant des technologies, se retrouve sous le feu des projecteurs. Trois associations françaises de premier plan – le Syndicat national de l’édition (SNE), la Société des gens de lettres (SGDL) et le Syndicat national des auteurs et des compositeurs (SNAC) – ont annoncé avoir engagé des poursuites contre Meta devant le tribunal judiciaire de Paris. Le motif ? L’utilisation présumée de près de 200 000 livres protégés par le droit d’auteur pour entraîner son modèle d’intelligence artificielle, Llama. Cette affaire soulève des questions cruciales sur l’équilibre entre innovation technologique et respect de la propriété intellectuelle.
Les accusations contre Meta
Une base de données controversée
Les plaignants accusent Meta d’avoir constitué une base de données massive sans autorisation, alimentant ainsi son modèle d’IA Meta. Selon Christophe Hardy, président de la SGDL, cette action vise à « faire naître une volonté sérieuse des IA de tenir compte de la création, d’en respecter le cadre juridique et, le cas échéant, de trouver des contreparties pour l’utilisation d’œuvres dont elles se nourrissent ».
La crainte des « faux livres »
Le président du SNAC met en garde contre la création de « faux livres », générés à partir de contenus protégés. Les associations réclament le retrait complet des répertoires de données illégalement utilisés et une meilleure transparence sur les pratiques de Meta.
La question de la propriété intellectuelle dans l’IA
Un débat mondial
La question du respect du droit d’auteur dans l’intelligence artificielle n’est pas nouvelle. Depuis l’émergence de ChatGPT en 2023, les plaintes se multiplient contre les entreprises d’IA, qu’il s’agisse de générateurs de texte, d’images ou de moteurs de recherche. OpenAI, Stability AI, Midjourney et Perplexity ont tous été confrontés à des accusations similaires.
L’aveu d’OpenAI
Dans une contribution adressée au Comité de la communication et du numérique de la Chambre des Lords, OpenAI a reconnu : « Il serait impossible d’entraîner les meilleurs modèles d’IA actuels sans utiliser des documents protégés par le droit d’auteur. » Cette déclaration illustre le dilemme auquel font face les développeurs d’IA.
L’AI Act : Un cadre réglementaire européen
Les obligations des fournisseurs d’IA
L’AI Act, récemment adopté par l’Union européenne, impose aux fournisseurs d’IA générative de respecter le droit d’auteur. Ils doivent s’assurer que les œuvres protégées ne sont pas utilisées sans autorisation et mettre en place des mécanismes de conformité.
Transparence et responsabilité
L’AI Act exige également une transparence accrue sur les données d’entraînement et le fonctionnement des modèles. Cette régulation vise à protéger les créateurs tout en encourageant l’innovation responsable.
Les implications pour Meta et l’industrie de l’IA
Un précédent juridique
Cette affaire pourrait créer un précédent important pour l’industrie de l’IA. Si Meta est condamné, cela pourrait inciter d’autres entreprises à revoir leurs pratiques en matière de collecte et d’utilisation de données protégées.
La difficulté de revenir en arrière
Cependant, comme le soulignent les experts, il est presque impossible de « désentraîner » un modèle d’IA une fois qu’il a été alimenté par des données protégées. Cela rend la demande de retrait des répertoires de données particulièrement complexe.
Ce qu’il faut retenir
- Meta poursuivi : Trois associations françaises accusent Meta d’avoir utilisé illégalement 200 000 livres pour entraîner son IA.
- Enjeux juridiques : Cette affaire soulève des questions cruciales sur le droit d’auteur dans l’ère de l’IA.
- AI Act : La régulation européenne impose aux fournisseurs d’IA de respecter la propriété intellectuelle et d’assurer la transparence.
- Implications : Cette affaire pourrait influencer les pratiques de l’industrie et renforcer la protection des créateurs.
Conclusion
L’affaire IA Meta contre les associations françaises marque un tournant dans le débat sur le droit d’auteur et l’intelligence artificielle. Alors que les technologies d’IA continuent de progresser, il est essentiel de trouver un équilibre entre innovation et respect des droits des créateurs. Cette affaire pourrait bien redéfinir les règles du jeu pour l’ensemble de l’industrie.
