Trois géants de la tech suspectés de non-conformité à la loi sur les marchés numériques, Amazon visé également.
La Commission Européenne ouvre une Enquête sur Google, Meta et Apple pour Non-Respect de la Loi sur les Marchés Numériques (DMA)
Introduction : La Commission européenne a récemment annoncé l’ouverture d’une enquête concernant le non-respect présumé de la Loi sur les Marchés Numériques (DMA) par Google, Meta et Apple. Cette initiative vise à examiner de près les pratiques de ces géants de la technologie et à garantir un environnement numérique plus ouvert et équitable pour les citoyens et les entreprises européennes.
Google, Meta et Apple dans le Viseur de la Commission Européenne : Dans son communiqué du 25 mars 2024, la Commission européenne a précisé les principales critiques formulées à l’encontre de chaque entreprise :
1. Google (Alphabet) : Google est accusé d’imposer des restrictions excessives aux développeurs, notamment en les empêchant de promouvoir d’autres boutiques que le Google Play Store. De plus, la société est suspectée de favoriser ses propres services dans les résultats de son moteur de recherche, ce qui pourrait porter préjudice à ses concurrents.
2. Apple : Apple est critiqué pour ses pratiques concernant l’App Store, notamment l’imposition de conditions contraignantes aux développeurs et des commissions jugées excessives. La Commission européenne examinera également les mesures mises en place par Apple pour permettre aux utilisateurs de choisir des services alternatifs sur leurs appareils iOS.
3. Meta (Facebook) : Meta est sous le feu des critiques pour son abonnement sans publicité sur Facebook et Instagram, jugé contraignant pour les utilisateurs. L’entreprise est également sommée de se conformer à l’obligation d’interopérabilité pour Facebook Messenger dans un délai supplémentaire de six mois.
Conclusions et Sanctions Possibles : Si la Commission européenne constate une violation de la DMA, elle se réserve le droit d’infliger une amende pouvant aller jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires de l’entreprise concernée. Les conclusions de l’enquête seront rendues publiques dans un délai de 12 mois.
Conclusion : Cette enquête de la Commission européenne souligne l’importance croissante de la réglementation dans le secteur des technologies numériques. Elle vise à garantir une concurrence équitable et à protéger les droits des consommateurs dans l’environnement numérique en constante évolution.
