Analyse par Pierre Pérot, avocat spécialisé en propriété intellectuelle, sur les images produites par des outils tels que Midjourney, DALL-E ou Adobe Firefly.
IA 2024 : Les Enjeux Juridiques autour des Images Générées
La prolifération des images générées par intelligence artificielle (IA) soulève des questions cruciales sur le plan juridique. Actuellement, en l’absence de règles spécifiques, les créations générées par IA sont régies par les règles de droit commun. Toutefois, cela n’exclut pas la protection par le droit d’auteur.
Une distinction essentielle doit être faite entre les « œuvres générées exclusivement par IA » et celles « dont la création a été assistée par IA ». Les premières, créées sans intervention humaine, pourraient soulever des doutes sur leur caractère protégeable en raison de l’absence d’originalité. Quant aux œuvres assistées par IA, l’auteur doit démontrer les interventions humaines dans le processus de création, présentant ainsi un défi probatoire.
Il est crucial de vérifier les conditions générales du système d’IA utilisé pour déterminer la titularité du contenu généré. Une entreprise doit s’assurer de détenir une propriété totale sur l’output avant de diffuser un contenu généré par IA.
Utilisation Commerciale d’Images Générées par IA : Conditions et Responsabilités
Les entreprises peuvent utiliser des images générées par IA à des fins commerciales, sauf si les conditions du générateur d’images interdisent explicitement cet usage. Cependant, cela engage la responsabilité de l’entreprise en matière de respect des droits de tiers, notamment les droits de propriété intellectuelle et les droits de la personnalité.
Avec le projet de règlement européen sur l’IA en cours de discussion, la transparence devient un impératif. Les entreprises utilisant du contenu généré par IA devront informer le public de manière claire, répondant ainsi aux exigences de la régulation.
Risques Associés aux Images Générées par IA : Contrôle et Précautions
Les images générées par des systèmes d’IA alimentés par des banques d’images peuvent présenter des risques. Il n’existe pas de garantie zéro. Un contrôle rigoureux du contenu généré par IA est crucial pour limiter la responsabilité de l’entreprise.
Certains fournisseurs d’IA offrent des garanties « anti-contrefaçon » prévoyant une indemnisation en cas de réclamation. Cependant, ces garanties sont soumises à des conditions spécifiques qu’il convient de vérifier avant toute utilisation.
Conseils pour Éviter les Problèmes de Droit d’Auteur
Les conseils pour éviter les problèmes de droit d’auteur liés aux images générées par IA sont similaires à ceux applicables aux créations artistiques. Il faut éviter d’incorporer des données sensibles dans le processus de création, documenter le processus pour justifier les droits d’auteur, respecter les droits de tiers, et effectuer des vérifications légales avant l’utilisation.
Litiges et Sanctions en Cas d’Utilisation Non Autorisée
Actuellement, il n’y a pas de jurisprudence en France sur les litiges liés à l’IA générative. Les entreprises doivent se préparer en formant leur personnel, en rédigeant des chartes internes, et en adaptant les contrats avec les prestataires.
Les sanctions en cas d’utilisation non autorisée d’une image générée par IA peuvent inclure des actions en contrefaçon, des sanctions pénales pouvant aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende. Il est impératif de respecter les droits de propriété intellectuelle et contractuels pour éviter de telles conséquences.
